La dimension RH des schémas de mutualisation passée au crible

L'ADCF, le CNFPT et la FNCDG ont présenté le 17 décembre un sondage et un rapport d'étape sur la dimension "ressources humaines" des schémas de mutualisation.

Les intercommunalités dotées d’une fiscalité propre avaient en théorie jusqu’au 31 décembre 2015 pour adopter un rapport relatif aux mutualisations de services comportant un schéma des mutualisations à réaliser durant la durée du mandat. Selon une enquête flash réalisée les 15 et 16 décembre derniers et commandée par l’ADCF, 52 % des communautés répondantes l’ont adopté dans les temps. 34 % prévoient en outre de le faire avant juin 2016.

A noter : les communautés d’agglomération sont plus nombreuses que les communautés de communes à s’être lancées.

L’enquête examine aussi l’impact de la définition des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) sur l’élaboration des schémas de mutualisations. « On aurait pu croire qu’un grand nombre de communautés allaient attendre la définition des nouveaux périmètres dans ces SDCI mais ce n’est pas le cas », explique Loïc Cauret, président délégué de l’ADCF.

Les intercos interrogées se sont en outre exprimées sur les principales difficultés rencontrées pour la définition des « schémas de mutu ». Elles citent principalement les évolutions de périmètre prévues par la loi « Notre » ainsi que la réticence de certains élus municipaux face aux perspectives de mutualisation, et dans une moindre mesure celle de certains agents municipaux.

L’ADCF, le CNFPT et la FNCDG ont par ailleurs élaboré un rapport d’étape sur la dimension « ressources humaines » des schémas de mutualisation. Un document qui s’appuie sur une série d’entretiens menés fin 2014 auprès de cinq sites (CC des 4B Sud Charente, CC de Lamballe, CA de Tulle, CC du pays de Vendôme et CA d’Orléans).

Evolutions profondes du travail

« Les processus de mutualisation ne sont pas seulement politiques, structurels ; ils entraînent aussi des évolutions profondes pour le travail des agents concernés, etc. », indique Vincent Potier, directeur général du CNFPT.

Sur le bilan des mutualisations existantes, le ressenti des agents des cinq collectivités étudiées s’avère contrasté. « C’est pour les agents communautaires que paradoxalement le changement d’environnement de travail a été le plus vivement ressenti, notamment en raison du passage de petites équipes aux modes de fonctionnement souples à une structure plus « administrative » », notent les auteurs du rapport d’étape.

Par ailleurs, les difficultés citées en termes de conduite du changement, du point de vue des agents, ont trait :

  • à la gestion des doublons au niveau des encadrants,
  • aux déplacements de personnel avec des changements de bureau,
  • aux évolutions de positionnement individuel liées à la refonte de l’organigramme,
  • aux ressentis des agents non concernés par les mutualisations.

Coproduction entre élus et techniciens

L’étude insiste en outre sur la nécessité d’une coproduction entre élus et techniciens. Les directeurs généraux, les secrétaires de mairie et les cadres territoriaux des collectivités examinées ont été associés aux élus à l’occasion des comités de pilotage et des groupes de travail.

« La mutualisation est un dynamique, un mouvement, qui doit se faire dans la confiance et le respect mutuel avec les communes et les agents », détaille Charles-Eric Lemaignen, président délégué de l’ADCF.

« Cette étude montre combien il est important d’avoir un projet politique, une dynamique politique, que les agents connaissent, auxquels ils adhèrent en amont, pendant et après le processus de mutualisation », insiste aussi Vincent Potier.

« Elle pointe également le